Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et ressort des conseils de développement territorial
Résumé Les conseils du grand port Seine ont jusqu'à 30 membres et couvrent les ports du Havre, Rouen et Paris, mais peuvent changer.
Chacun des conseils de développement territorial du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine comprend au plus trente membres.
Le ressort de chacun de ces conseils correspond aux circonscriptions respectives des grands ports maritimes du Havre et de Rouen et du port autonome de Paris. Il peut être modifié par le conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine.
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