Créé le 20 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'inscription des centres nationaux de référence
Résumé. Les centres de référence inscrits avant ce décret le restent jusqu'à fin 2022.
Par dérogation à l'article D. 1413-49 du code de la santé publique, pour les centres inscrits à la date d'entrée en vigueur du présent décret, la durée de l'inscription sur la liste des centres nationaux de référence est prorogée jusqu'au 31 décembre 2022.