Créé le 17 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récupération et recalcul des aides en cas de modification
Résumé. Si une aide est récupérée, une autre aide liée est aussi récupérée ou recalculée de la même manière.
Lorsqu'une aide versée au titre de l'article 3-14 du décret du 30 mars susvisé fait l'objet d'une récupération pour indu ou d'une modification de montant, l'aide correspondante versée au titre du II de l'article 2 est également récupérée ou recalculée selon les mêmes règles et procédures.
Les conditions d'éligibilité fixées par le présent décret peuvent être contrôlées selon les modalités applicables au contrôle de l'aide versée au titre de l'article 3-14 mentionné au premier alinéa.