Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général des finances publiques dans l'ordonnancement des aides financières
Résumé Le directeur des finances publiques distribue les aides financières prévues par le décret.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'ordonnancement des aides financières prévues par le présent décret.
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