Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'articles relatifs à l'énergie
Résumé. L'article 1 ajoute trois nouvelles règles au Code de l'énergie.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D353-6 → Version 1Code de l'énergieArt. D353-6-1 → Version 1Code de l'énergieArt. D353-6-2 → Version 1
- Code de l'énergieArt. D353-6, Art. D353-6-1, Art. D353-6-2