Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021

Article 6

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Article 6

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret charge les ministres concernés de l'exécution et de la publication du texte, qui entre en vigueur immédiatement.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021

Source : Légifrance