Décret n°2021-545 du 3 mai 2021

Article 9

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Article 9

I. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minière, de carrière ou de gravière est interdite.
II. - Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits sauf ceux réalisés dans le cadre des dispositions de l'article 10 (Interdiction des travaux modifiant l'état ou l'aspect des réserves).
III. - Les prélèvements d'échantillons de roche, d'alluvions, de matériaux archéologiques, ainsi que les prospections et l'exécution des fouilles archéologiques sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet.

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En vigueur depuis le 5 mai 2021

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Interdictions relatives à la recherche et l'exploitation des ressources naturelles

Résumé. On ne peut pas extraire ou explorer des ressources naturelles sans permission.

I. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minière, de carrière ou de gravière est interdite.
II. - Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits sauf ceux réalisés dans le cadre des dispositions de l'article 10 (Interdiction des travaux modifiant l'état ou l'aspect des réserves).
III. - Les prélèvements d'échantillons de roche, d'alluvions, de matériaux archéologiques, ainsi que les prospections et l'exécution des fouilles archéologiques sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet.

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