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Titre III

RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

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Article 5

Protection des animaux dans les réserves naturelles

JORF n°0104 du 4 mai 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions relatives aux activités minières et archéologiques

Résumé On ne peut pas fouiller la terre ou prendre des pierres sans permission.

I. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minière, de carrière ou de gravière est interdite.
II. - Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits sauf ceux réalisés dans le cadre des dispositions de l'article 10.
III. - Les prélèvements d'échantillons de roche, d'alluvions, de matériaux archéologiques, ainsi que les prospections et l'exécution des fouilles archéologiques sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet.

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I. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minière, de carrière ou de gravière est interdite.

II. - Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits sauf ceux réalisés dans le cadre des dispositions de l'article 10.

III. - Les prélèvements d'échantillons de roche, d'alluvions, de matériaux archéologiques, ainsi que les prospections et l'exécution des fouilles archéologiques sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet.