Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité compensatrice temporaire et réorganisation du travail
Résumé Des agents reçoivent une indemnité s'ils doivent changer leur façon de travailler ou leur poste à cause de réorganisations.
L'indemnité compensatrice temporaire est versée aux agents mentionnés à l'article 1er qui se voient imposer un changement dans l'organisation du travail.
Constitue un changement imposé dans l'organisation du travail une opération de réorganisation de service mise en œuvre après avis du comité technique unique de proximité ayant pour effet soit un changement de poste soit un changement de cycle ou d'organisation de travail.
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