Décret n°2021-542 du 30 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3314-4

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Modification des conditions d'âge pour la conduite de véhicules

Résumé. L'âge minimum pour conduire certains véhicules de transport de voyageurs est abaissé à 18 ans dans des cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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