Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Certaines règles du décret de 2013 ont été changées
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013Art. 2 → Version 4Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013Art. 4 → Version 4Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013Art. Annexe 3 → Version 4
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013Art. 2, Art. 4, Art. Annexe 3