Le décret du 23 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :

I.-Le I de l'article 2 est ainsi modifié :

1° Les mots : « article 4 et » sont remplacés par les mots : « article 4, » ;

2° Après le mot : « susvisée » sont insérés les mots : « et au II de l'article 10-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental » ;

II.-A l'article 4, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes mentionnées au II de l'article 10-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental adressent également leurs déclarations d'intérêts à l'organe chargé de la déontologie au Conseil économique, social et environnemental contre remise d'un récépissé ou par courrier en recommandé avec avis de réception. » ;

III.-Après le quatrième alinéa de l'annexe 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-pour les membres du Conseil économique, social et environnemental, le nom de l'organisation qui a désigné le déclarant ; ».