Décret n°2021-538 du 30 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013

Art. 2, Art. 4, Art. Annexe 3

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Modification des déclarations d'intérêts des responsables publics

Résumé. Le décret modifie les déclarations d'intérêts des responsables publics pour inclure plus de détails sur leurs activités et participations financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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