Créé le 1 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'un ensemble immobilier à la commune de Brétigny-sur-Orge
Résumé. Un terrain et des constructions à Brétigny-sur-Orge sont vendus pour un euro, alors qu'ils valent vraiment 1 600 000 euros.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Brétigny-sur-Orge, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier | Références cadastrales | Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage) | Valeur vénale (HT) en euros | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| « Ex-dispensaire du centre d'essais en vol » - Emprises situées sur la commune de Brétigny-sur-Orge | Section AD n° 50 à 53 et n° 505 | 4 754 m2 | 418 m2 | 1 274 000 € | 326 000 € | 1 600 000 € |