JORF n°0102 du 30 avril 2021

Article 1

Article 1

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Cession d'un ensemble immobilier à la commune de Brétigny-sur-Orge

Résumé Un terrain et ses constructions à Brétigny-sur-Orge sont donnés à la commune pour un euro.

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Brétigny-sur-Orge, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

| Dénomination et localisation
de l'ensemble
immobilier | Références
cadastrales |Superficie
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)|Surface utile
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)|Valeur vénale (HT) en euros| | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|---------------------------|---------|-----------| | Terrain | Constructions | Total | | | | | |« Ex-dispensaire du centre d'essais en vol » - Emprises situées sur la commune de Brétigny-sur-Orge|Section AD n° 50 à 53
et n° 505| 4 754 m2 | 418 m2 | 1 274 000 € |326 000 €|1 600 000 €|


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Version 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Brétigny-sur-Orge, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

Dénomination et localisation

de l'ensemble

immobilier

Références

cadastrales

Superficie

de l'emprise

(sous réserve

d'arpentage)

Surface utile

du bâti

(sous réserve

d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

« Ex-dispensaire du centre d'essais en vol » - Emprises situées sur la commune de Brétigny-sur-Orge

Section AD n° 50 à 53

et n° 505

4 754 m2

418 m2

1 274 000 €

326 000 €

1 600 000 €