Décret n°2021-514 du 29 avril 2021

Article 1

Créé le 30 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté autorisant la circulation des véhicules de transport de marchandises pour certains jours fériés du mois de mai 2021

Résumé. Les camions pourront circuler librement certains jours fériés de mai 2021 à cause du Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 28 avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, pour certains jours fériés du mois de mai 2021, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus " Covid-19 ".

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2021