Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des aides exceptionnelles aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
Résumé Des aides sont disponibles pour les employeurs d'apprentis ou de salariés en contrats de professionnalisation entre avril et décembre 2021.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux aides exceptionnelles ouvertes aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.
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