Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates dans le décret du 30 octobre 2020
Résumé On change les dates de mai en juin dans un ancien décret.
L'article 4 du décret du 30 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II et au VI, le mois : « mai » est remplacé par le mois : « juin » ;
2° Au V, les mots : « entre le 1er mai et le 31 mai 2021 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er juin et le 30 juin 2021 ».
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