Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021

Article 3

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Article 3

Le montant journalier de l'allocation de remplacement couvre le coût journalier du remplacement jusqu'à hauteur de 112 euros.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Plafond de l'allocation de remplacement pour les agriculteurs

Résumé. Le montant journalier de l'allocation de remplacement pour les agriculteurs est plafonné à 112 euros.

Le montant journalier de l'allocation de remplacement couvre le coût journalier du remplacement jusqu'à hauteur de 112 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance