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Décret n°2021-496 du 23 avril 2021

revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

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Fixation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Résumé. Le décret fixe à 8,46 euros par jour l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte, avec une revalorisation annuelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) et L. 5524-4 (Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 15 mars 2021 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 12 mars 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 avril 2021

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Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Résumé. Depuis le 1er avril 2021, l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixée à 8,46 euros par jour.

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,46 euros à compter du 1er avril 2021.

En vigueur depuis le 25 avril 2021

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont publier et appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2021

Décret n°2021-496 du 23 avril 2021
Article 1
Article 2