Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du préfet de police de Paris
Résumé. Le décret modifie l'article 2 pour clarifier la désignation du préfet de police de Paris et ajoute des préfets délégués pour l'immigration et la sécurité des aéroports.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989Art. 2 : Ordre de préséance pour les cérémonies publiques à Paris
→ Version 17 : Précision des rôles au sein de la préfecture de police
→ Version 17 : Précision des rôles au sein de la préfecture de police
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989Art. 2