Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes de l'article 2 du décret du 13 septembre 1989
Résumé Un décret de 1989 est mis à jour pour changer des termes et ajouter des règles sur la sécurité à Paris et ses aéroports.
L'article 2 du décret du 13 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 21°, les mots : « préfet de la zone de défense » sont supprimés ;
2° Au 37°, les mots : « de l'administration de la police » sont remplacés par les mots : « pour l'administration » et après les mots : « de la zone de défense » sont insérés les mots : « et de sécurité de Paris ; le préfet délégué à l'immigration ; le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ».
1 version