Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté créant une zone interdite temporaire à Luxeuil
Résumé L'article rend immédiatement applicable un arrêté qui crée une zone interdite à Luxeuil.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté suivant :
- Arrêté du 21 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims.
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