Décret n°2021-479 du 21 avril 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté suivant :

- Arrêté du 21 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone interdite temporaire à Luxeuil

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Luxeuil et prend effet immédiatement.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté suivant :

- Arrêté du 21 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021

Source : Légifrance