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Décret n°2021-479 du 21 avril 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil

Résumé. Un espace interdit temporaire est mis en place à Luxeuil dès la publication de ce décret.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 avril 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone interdite temporaire à Luxeuil

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Luxeuil et prend effet immédiatement.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté suivant :

- Arrêté du 21 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims.

En vigueur depuis le 23 avril 2021

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce texte de loi entre en vigueur tout de suite après sa publication.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 21 avril 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021

Décret n°2021-479 du 21 avril 2021
Article 1
Article 2