Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de formation aux premiers secours pour les salariés partants
A créé les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-469 du 19 avril 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D1237-2-2, Art. D1237-2-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance