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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation d'un vote électronique par internet pour les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires

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Décret n°2021-458 du 15 avril 2021

JORF n°0091 du 17 avril 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'éducation

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'article R822-5 du Code de l'éducation ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R822-5 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé La ministre doit appliquer et publier ce décret.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.