Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'éducation
Résumé Les règles de l'article R822-5 du Code de l'éducation ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R822-5 > >
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