JORF n°0091 du 17 avril 2021

Article 9

Article 9

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Formation des membres du bureau de vote pour les élections étudiants au CNOUS

Résumé Les membres du bureau de vote doivent être formés au vote électronique un mois avant les élections et ont accès à tous les documents nécessaires.

Les membres du bureau de vote bénéficient d'une formation au moins un mois avant l'ouverture du scrutin sur le système de vote électronique qui sera utilisé et ont accès à tous documents utiles sur le système de vote électronique.


Historique des versions

Version 1

Les membres du bureau de vote bénéficient d'une formation au moins un mois avant l'ouverture du scrutin sur le système de vote électronique qui sera utilisé et ont accès à tous documents utiles sur le système de vote électronique.