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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation d'un vote électronique par internet pour les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires

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Article 11

Modalités de communication des candidatures et de la liste électorale pour le vote électronique des représentants étudiants

JORF n°0091 du 17 avril 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des clés de chiffrement pour le vote électronique

Résumé Pour le vote en ligne, seuls les membres du bureau ont les clés secrètes, chacun avec son propre mot de passe.

Les membres du bureau de vote électronique détiennent les clés de chiffrement permettant le chiffrement et le déchiffrement du système de vote électronique. Chaque clé est attribuée selon une procédure garantissant aux attributaires qu'ils ont, seuls, connaissance du mot de passe associé à la clé qui leur est personnellement attribuée. Les clés de chiffrement sont attribuées aux membres du bureau de vote électronique dans les conditions suivantes :
1° Une clé pour le président ;
2° Une clé pour le secrétaire ;
3° Deux clés distinctes pour deux délégués de liste désignés par chacune des listes de candidats aux élections.
Les personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique ne peuvent détenir les clés de chiffrement.

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Les membres du bureau de vote électronique détiennent les clés de chiffrement permettant le chiffrement et le déchiffrement du système de vote électronique. Chaque clé est attribuée selon une procédure garantissant aux attributaires qu'ils ont, seuls, connaissance du mot de passe associé à la clé qui leur est personnellement attribuée. Les clés de chiffrement sont attribuées aux membres du bureau de vote électronique dans les conditions suivantes :

1° Une clé pour le président ;

2° Une clé pour le secrétaire ;

3° Deux clés distinctes pour deux délégués de liste désignés par chacune des listes de candidats aux élections.

Les personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique ne peuvent détenir les clés de chiffrement.