En vigueur depuis le 18 avril 2021
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Délégation de la gestion du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet peuvent, dans les conditions prévues par le règlement du 27 avril 2016 susvisé, être confiées à un prestataire par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou, dans le cadre de l'exercice des missions qui lui sont assignées à l'article R. 822-3 du code de l'éducation (Rôle du CNOUS dans la vie étudiante), par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, sur la base d'un cahier des charges respectant les dispositions du présent décret et de l'arrêté mentionné au I de l'article 3 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants).