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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation d'un vote électronique par internet pour les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

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Article 18

Sécurité et intégrité des opérations lors d'un vote électronique

JORF n°0091 du 17 avril 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place de l'aide aux électeurs pour le vote électronique

Résumé Le centre aide les étudiants à voter en ligne avec un centre d'appel ouvert à des heures précises.

Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires met en place les moyens nécessaires, notamment un centre d'appel, afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la période de vote et selon des modalités et des horaires fixés par l'arrêté mentionné au I de l'article 3.

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Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires met en place les moyens nécessaires, notamment un centre d'appel, afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la période de vote et selon des modalités et des horaires fixés par l'arrêté mentionné au I de l'article 3.