Décret n°2021-450 du 15 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-310 du 3 avril 2008

Art. 2

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Précision et élargissement des missions de la direction générale des finances publiques

Résumé. La direction générale des finances publiques voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de fiscalité, de gestion des dépenses et recettes publiques, ainsi que de contrôle et paiement des dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

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