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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision et élargissement des missions de la direction générale des finances publiques
Résumé. La direction générale des finances publiques voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de fiscalité, de gestion des dépenses et recettes publiques, ainsi que de contrôle et paiement des dépenses.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-310 du 3 avril 2008Art. 2 : Les missions de la direction générale des finances publiques
→ Version 5
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- Décret n°2008-310 du 3 avril 2008Art. 2