Décret n°2021-445 du 14 avril 2021

Article 2

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Article 2

La gestion de ce corps est assurée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

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En vigueur depuis le 17 avril 2021

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Gestion du corps de la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations s'occupe de ce corps.

La gestion de ce corps est assurée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

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