JORF n°0090 du 16 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du corps par la Caisse des dépôts et consignations

Résumé Le patron de la Caisse des dépôts et consignations s'occupe de ce corps.

La gestion de ce corps est assurée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.


Historique des versions

Version 1

La gestion de ce corps est assurée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.