Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réglementation du corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Résumé Les secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts doivent suivre les règles de certains décrets.
Le corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, inscrit à l'annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé et à l'annexe du décret du 19 mars 2010 susvisé, est régi par les dispositions de ces décrets et par celles du présent décret.
1 version