En vigueur depuis le 17 avril 2021
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Régime du corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Le corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, inscrit à l'annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé et à l'annexe du décret du 19 mars 2010 susvisé (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique), est régi par les dispositions de ces décrets et par celles du présent décret.