Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation de l'École nationale supérieure de chimie de Montpellier
Résumé L'école de chimie de Montpellier change de statut et reste à Montpellier.
L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.
Le siège de l'école est à Montpellier.
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