Décret n°2021-434 du 12 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4412-149

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Mise à jour de la présentation d'un article sur les valeurs limites

Résumé. Le décret met à jour la présentation d'un article du code du travail sans changer son contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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