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Décret n°2021-434 du 12 avril 2021

fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de présentation d'un article sur la santé au travail

Résumé. Un décret modifie la présentation d'un article du code du travail sur la santé et sécurité des travailleurs, sans en changer le contenu.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) et L. 4412-1 (Protection contre les risques chimiques au travail) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 10 février 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Mise à jour de la présentation d'un article sur les valeurs limites

Résumé. Le décret met à jour la présentation d'un article du code du travail sans changer son contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. La ministre et le secrétaire d'État doivent appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2021

Décret n°2021-434 du 12 avril 2021
Article 1
Article 2