Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application temporelle des dispositions du décret
Résumé Les règles de ce décret concernent les heures de chômage à partir de novembre 2020.
Les dispositions du décret s'appliquent aux heures chômées à compter du 1er novembre 2020.
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