Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la partie 4 aux Terres Australes et Antarctiques Françaises
Résumé Ce chapitre ne contient pas de règles mais les adapte aux Terres Australes et Antarctiques Françaises.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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