Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières à la Polynésie française: adaptation de la partie 3
Résumé Il n'y a aucune règle spéciale ici pour la Polynésie française.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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