Article D6323-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité de certaines dispositions dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles de l'article R. 2112-1 ne s'appliquent pas à Wallis et Futuna.
Outre celles mentionnées à l'article R. 6313-1, ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions de l'article R. 2112-1.
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