Article D6313-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du ministre chargé de l'outre-mer pour l'accueil des équipes d'inspection d'armes chimiques
Résumé Le ministre de l'outre-mer accueille les inspecteurs internationaux dans les territoires d'outre-mer, jusqu'à ce qu'une équipe d'accompagnement arrive.
Le ministre chargé de l'outre-mer est responsable de l'accueil des équipes d'inspection lors des vérifications internationales mentionnées à l'article L. 2342-22 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans l'attente de l'arrivée de l'équipe d'accompagnement.
Pour les sites placés sous l'autorité du ministre de la défense situés outre-mer, le commandant supérieur est chargé de l'accueil des équipes d'inspection.
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