Article R6215-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du terme pour l'aide sociale à l'enfance dans les territoires d'outre-mer
Résumé Les territoires d'outre-mer utilisent un terme différent pour désigner le service d'aide aux enfants.
Pour l'application de l'article R. 4138-6 à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « service départemental d'aide sociale à l'enfance » sont remplacés par les mots : « service local d'aide sociale à l'enfance ».
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