Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation du financement d'anticorps polyclonaux et modification des règles de vaccination
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 52-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Prolongation des restrictions d'accueil dans les structures socialesDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 53-1 → Version 12
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 32, Art. 53-1