Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de vaccination et financement de recherches sur le SARS-CoV-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Modification des dispositions relatives à l'organisation de la campagne de vaccination
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 55-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 54-1