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Précision des règles d'étiquetage et de classification des médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement d’une commission nationale par la décision du directeur général ANSM selon le règlement CE 726/2004Code de la santé publiqueArt. R5121-137 : Étiquetage des médicaments autorisés par l'UE
→ Version 4 : Ajout de prescriptions détaillées d’étiquetage et de références réglementaires
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Commission d'autorisation de mise sur le marché., Art. R5121-53, Art. R5121-137