Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du décret n°2016-227
Résumé. Un décret de 2021 a changé une partie d'un décret de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-227 du 26 février 2016Art. 3 → Version 3
- Décret n°2016-227 du 26 février 2016Art. 3