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Décret n°2021-4 du 5 janvier 2021

modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni

Résumé. Ce décret impose un test négatif et une déclaration sur l'honneur pour les voyageurs arrivant du Royaume-Uni.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Décrète :

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Modification des conditions d'entrée en France depuis le Royaume-Uni

Résumé. Le décret modifie les règles pour les voyageurs venant du Royaume-Uni, exigeant un test négatif et une déclaration sur l'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-2 → Version 4
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 56-2

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Décret n°2021-4 du 5 janvier 2021
Article 1
Article 2