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Décret n°2021-4 du 5 janvier 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de décret

Résumé. Un décret modifie un article d'un autre décret pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-2 → Version 4
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 56-2

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 7 janvier 2021

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Décret n°2021-4 du 5 janvier 2021
Article 1
Article 2