Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un ancien décret
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret de 2007 pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-648 du 30 avril 2007Art. 8 → Version 3
- Décret n°2007-648 du 30 avril 2007Art. 8