Décret n°2021-372 du 31 mars 2021

Article 5

Créé le 2 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Des ministres vont s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2021