Décret n°2021-353 du 31 mars 2021

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants :

  • arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux ;
  • arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels ;
  • arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles ;
  • arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication ;
  • arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;
  • arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre ;
  • arrêté du 31 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Entrée en vigueur immédiate des arrêtés relatifs aux marchés publics et à la sécurité sociale

Résumé. Plusieurs règles pour les marchés publics et la sécurité sociale deviennent applicables dès qu'elles sont publiées.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants :

  • arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux ;
  • arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels ;
  • arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles ;
  • arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication ;
  • arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;
  • arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre ;
  • arrêté du 31 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance