Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement du Conseil économique, social et environnemental
Résumé. Un décret approuve le règlement du Conseil économique, social et environnemental.
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.