Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur du décret pour les demandes d'aide à Pôle emploi
Résumé Ce décret concerne les demandes d'aide à Pôle emploi à partir de sa date d'entrée en vigueur.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'aide adressées à Pôle emploi à compter de sa date d'entrée en vigueur.
1 version