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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions de la direction générale de la cohésion sociale
Résumé. La direction générale de la cohésion sociale voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière d'inclusion sociale, de protection des majeurs et de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010Art. 2 : Rôle de la direction générale de la cohésion sociale
→ Version 2 : Précision des compétences de la direction générale
→ Version 2 : Précision des compétences de la direction générale
- Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010Art. 2