Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article spécifique du décret du 25 janvier 2010
Résumé. Un article d'un décret de 2010 a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010Art. 2 → Version 2
- Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010Art. 2