Décret n°2021-324 du 25 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010

Art. 2

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Précision des missions de la direction générale de la cohésion sociale

Résumé. La direction générale de la cohésion sociale voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière d'inclusion sociale, de protection des majeurs et de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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