Décret n°2021-32 du 16 janvier 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un décret à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un décret du 16 janvier 2021 s'applique aussi à Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 janvier 2021

Source : Légifrance